Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières

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Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières
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Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (en anglais, Ministry of state property, surveys and land tenure) est une institution de l’État camerounais placée sous l’autorité d’un ministre. Il  est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières a connu plusieurs dénominations : ministère de l’Équipement, de l’Habitat et des Domaines de 1972 à 1975 ; ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MINUH) de 1982 à 2004 ; ministère des Domaines et des Affaires foncières (MINDAF) de 2004 à 2011 ; ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) à partir de 2011[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières est une institution composé d’un ministre qui est chargé de l’élaboration de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière ; d’un secrétariat particulier ; de deux (02) conseillers technique; d’une inspection générale; d’une administration centrale ; des services déconcentrés[2].

Missions[modifier | modifier le code]

Il est chargé de[3] :

  • l’élaboration des textes législatifs et règlementaire relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers ;
  • la gestion des domaines public et privé de l’Etat ;
  • la gestion du domaine national et des propositions d’affectation ;
  • la protection des domaines public et privé de l’Etat contre toute atteinte, en liaison avec les administrations concernées ;
  • l’acquisition et de l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat, des établissements publics administratifs et des sociétés à capital public, en liaison avec le ministre des finances et les administrations et organismes concernés ;
  • la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier de l’Etat ;
  • l’élaboration et de la tenue des plans cadastraux ;
  • la réalisation de toutes études nécessaires à la délimitation des périmètres d’intégration cadastrale ;
  • la constitution et de la maitrise des réserves foncières en relation avec le ministère de l’habitat et du développement urbain et les administrations concernées.

Liste des ministres successifs[modifier | modifier le code]

La succession des ministres au fil des années a façonné la politique gouvernementale à travers les différentes orientations et priorités qu'ils ont portées[1]:

N° Périodes Noms et prénoms
1 2019 Henri Eyebe Ayissi
2 2011-2019  Jacqueline Koung à Bessike
3 2009-2011 Jean-Baptiste Beleoken
4 2007-2009 Pascal Anong Adibime
5 2004-2007  Louis Marie Abogo Nkono
6 2002-2004 Adji Abdoulaye Haman
7 2000-2002 Boubakary Yerima Halilou
8 1997-2000  Pierre Hele
9 1992-1997 Hamadou Moustapha
10 1989-1992 Henri Eyebe Ayissi
11 1986-1989 Léopold Ferdinand Oyono
12 1983-1986 Abdoulaye Babale
13 1982- Hamadou Moustapha
14 1972-1975 Paul Tessa

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Histoire du ministère des Domaines et des affaires foncieres Cameroun », sur Osidimbea La Mémoire du Cameroun. Encyclopédie, Annuaire. Actualité, Histoire des organisations (consulté le )
  2. ↑ « Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières », archive,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF])
  3. ↑ « Célébration de la journée mondiale de l'habitat - 2022 », archive,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF])
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